Mai 2005, vol. 14, no.3

EDITORIAL

Mettre la table pour de vrais changements.

Par Jacques Proulx
jproulx@solidarite-rurale.qc.ca

À ceux qui, lisant le titre de cet éditorial, penseront qu'il porte sur la Commission Gomery, je dis détrompez-vous. Je ne vais pas céder à la tentation. Les analystes, commentateurs et autres spécialistes s'en sont tous donné à cour joie, je m'abstiendrai d'en ajouter, sinon pour dire que le tort causé à l'éthique et à la confiance que nous, les simples citoyens, portons à nos gouvernants et à nos institutions est extrêmement grave et modifiera plus profondément que l'on ne peut se l'imaginer aujourd'hui la vie démocratique au pays. L'éthique dans la gouvernance devrait d'ailleurs être le thème de la prochaine campagne électorale, qu'elle soit printanière, estivale ou hivernale.

Pendant que les stratèges pèsent et soupèsent l'opinion publique d'un océan à l'autre, à Solidarité rurale, c'est à l'essoufflement du modèle agricole québécois que nous nous intéressons par les temps qui courent. Il y a déjà belle lurette que nous considérons que le contrat social tacite qui lie le citoyen, l'agriculteur et l'État est en voie d'effritement, que les problèmes de cohabitation se complexifient faisant augmenter l'incompréhension qui règne dans nos milieux ruraux.

L'agriculture s'est radicalement transformée. En deux décennies, le Québec a perdu le tiers de ses fermes et la population vivant de l'agriculture ne représente plus que 6,8% des ruraux. Le modèle du « produire pour produire » a réduit l'agriculture à sa seule fonction marchande, comme s'il s'agissait d'une industrie à ciel ouvert. Au nom de cette approche, des millions de porcs sont exportés, on vide des centaines de villages et c'est sans parler de la facture environnementale. Face à la mondialisation, à la montée des pays asiatiques, à l'ère des Wal Mart et des McDo, les défis pour les milieux ruraux et de l'agriculture sont sans précédent et les lieux pour en débattre inexistants.

Au moment où, dans la plupart des pays industrialisés, on parle de différenciation, de valeur ajoutée, d'occupation du territoire, certains ici continuent de croire qu'il n'existe d'autre choix que de grossir ou disparaître. Or, comment peut-on prétendre battre les Américains sur le terrain de la grosseur des fermes, de l'industrialisation de l'agriculture et de la concentration? Il faut sortir de ce fatalisme ambiant. On ne peut pas rester les bras croisés et compter les villages qui se dévitalisent et les jeunes qui les quittent. Depuis 20 ans, ce modèle a fait disparaître deux fermes par jour et créé un fossé immense entre le producteur et le consommateur, sans parler de l'endettement qui étouffe les agriculteurs et décourage la relève.

Nous ne dressons pas un tel portrait pour le plaisir, plutôt comme un constat qui doit forcer la réflexion et l'action. On navigue à vue depuis trop longtemps. Au fil des mesures, des programmes, des réglementations et des normes, on a perdu la finalité. Il ne faut pas que la bureaucratie réaménage, adapte les programmes actuels pour les mettre à la sauce du développement durable en nous faisant croire que les difficultés sont passagères. L'enjeu est bien plus important, l'agriculture est à la croisée des chemins, il faut un débat rigoureux qui va nous permettre d'accoucher d'une nouvelle vision et d'un nouveau contrat social.

Au-delà de la production de denrées alimentaires, l'agriculture doit s'insérer dans un modèle rural, multifonctionnel, qui tient compte de l'occupation du territoire, des paysages, du tourisme, de la conservation du patrimoine et des autres activités humaines, un modèle qui mise aussi sur la valeur ajoutée et les nouveaux créneaux pour permettre aux artisans de se distinguer sur les marchés locaux comme mondiaux. Elle doit être au service des communautés et favoriser un aménagement du territoire à la satisfaction de tous les ruraux.

La situation actuelle de l'agriculture et de l'occupation du territoire impose donc une réflexion globale, ouverte, inclusive, transparente, bref une approche décloisonnée et à visière levée. La dernière Assemblée générale des membres de Solidarité rurale du Québec nous a mandatés à jouer un rôle dynamique et positif en ce sens. Nous nous y sommes engagés, notamment en préparant une stratégie qui sera soumise au prochain comité exécutif et en participant, le 4 mai dernier, à une première conférence de presse avec différents groupes partageant le même constat. Le but était de sensibiliser les décideurs et de convier les groupes et personnes intéressés à entrer dans ce débat visant à mettre en commun l'ensemble des paramètres en vue de dégager une vision commune de l'agriculture dans l'espace rural.

Personne ne peut remettre en cause la nécessité d'un tel débat, car les conséquences de ne rien faire sont trop importantes, le modèle craque de partout, il y a urgence à aborder ces questions avec ouverture et transparence. La volonté des intervenants incontournables semble y être, un certain momentum se dégage, il est temps de mettre la table pour de vrais changements. Il ne reste qu'à trouver le meilleur outil pour y arriver ainsi que les moyens de le financer. Quel qu'il soit, il devra comporter les garanties de rigueur, de démocratie et d'impartialité, essentielles à toute démarche crédible.

MOT DU SECRETAIRE

Des régions ressources.. aux villes mono-industrielles

Par Cherkaoui Ferdous
cferdous@solidarite-rurale.qc.ca

Le premier budget Audet était attendu à un moment où l'inquiétude régnait dans de nombreuses communautés rurales sur les conséquences de la réduction des capacités forestières. Parmi les mesures annoncées, on retiendra notamment celles concernant les villes dites mono-industrielles.

Une enveloppe annuelle de 10 M$ sera allouée pendant trois ans pour faire face à la vulnérabilité de petites localités dont l'économie et les emplois sont fortement tributaires d'un seul secteur ou d'un employeur. Plus concrètement, cette mesure comporte deux volets. D'une part, une somme annuelle de 3 M$ servira à appuyer l'élaboration de plans de relance et leur mise en ouvre par les intervenants des municipalités visées. Ce volet sera sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et des Régions. D'autre part, 7 M$ par année seront injectés pour supporter des projets de diversification économique des entreprises situées dans ces communautés. Cette aide sera administrée par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Pour cibler cette mesure sur le plan territorial, le gouvernement dresse une liste de 195 municipalités éligibles. D'une taille inférieure à 10 000 habitants, ces municipalités dépendent d'un secteur principal qui représente plus de 40% de l'économie et plus de 20% de la population active.

Si les sommes annoncées risquent de s'avérer en deçà des besoins de relance et de diversification, il est intéressant de constater le souci de poser un geste directement auprès des communautés vulnérables, en dépassant la logique des grands ensembles que sont les régions ou en visant de grands secteurs économiques. On se rappellera les crédits d'impôts qui s'adressent aux régions ressources pour les projets de 2e et 3e transformation. Cette mesure fiscale a d'ailleurs été reconduite dans ce dernier budget. Comparée à celle-ci, la nouvelle approche des villes mono-industrielles n'écarte pas d'emblée des localités vulnérables situées en dehors des régions dites ressources et, de surcroît, elle oriente l'aide au sein de ces mêmes régions vers les localités qui en ont le plus besoin.

Force est de constater que depuis des années, l'approche des gouvernements successifs change et s'adapte pour répondre aux contraintes de la conjoncture et des besoins. Cela démontre la nécessité d'un cadre pour mieux asseoir et guider les politiques en matière de territoires. Les politiques strictement sectorielles ne permettent plus de répondre seules aux défis de la mondialisation ou la concurrence se joue de plus en plus à l'échelle des territoires. L'approche territoriale reste à définir. Pour être structurante, elle ne doit pas se limiter à pallier les aléas de la conjoncture mais plutôt servir comme fer de lance d'une vision globale en matière d'occupation du territoire. Plusieurs pays remodèlent en profondeur leur approche dans ce sens. Le gouvernement français vient d'ailleurs tout juste d'adopter, en février dernier, une nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux et lancer par la même occasion une conférence nationale sur les services publics ruraux présidée par le Premier ministre français.

BREVES

Développement durable et occupation du territoire

Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca

Dans la dernière édition de son bulletin de liaison, Solidarité rurale du Québec faisait état de la consultation générale menée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair, au sujet du Plan de développement durable déposé l'automne dernier. Ce plan gouvernemental, accompagné de l'avant-projet de loi qui pose les balises de sa mise en ouvre et de son application, est fort important dans la mesure où il s'agit d'une politique transversale susceptible d'impliquer l'ensemble des ministères et des organismes publics et de toucher un grand nombre de politiques sectorielles.

Cette politique s'articule autour de trois dimensions du développement durable (les dimensions environnementale, sociale et économique) et poursuit trois objectifs. Ainsi, la dimension environnementale renvoie au milieu de vie avec l'objectif de protéger l'environnement, de maintenir le capital nature et d'assurer la santé et la sécurité de la population. La dimension sociale renvoie quant à elle au mode de vie dont l'objectif est de favoriser l'équité sociale et de permettre le plein épanouissement de tous les citoyens. Enfin, la dimension économique renvoie au niveau de vie en visant le développement d'une économie prospère à long terme qui soit à la fois forte et responsable afin d'assurer l'accès à des services de qualité et de garantir un niveau de vie satisfaisant.

Une politique qui s'appuie sur ces trois dimensions s'assure certes de tenir compte des diverses facettes du développement et constitue l'amorce d'une vision globale du développement. Cependant, elle néglige une facette importante en regard de l'occupation du territoire, une dimension proprement « territoriale » qui interpelle directement le milieu rural et qui soulève des enjeux vitaux pour le développement de celui-ci. En oubliant la dimension territoriale, le plan proposé néglige de considérer les disparités et les différences qui composent le paysage rural québécois. Il semble donc important, non pas d'ajouter une nouvelle dimension, mais bien d'articuler les politiques de développement durable autour d'une approche territoriale. De telle sorte, l'approche permettra d'assurer une occupation durable du territoire en tenant compte de la dynamique des gens qui y vivent. Car il y a toujours un risque que le développement ne se concentre que dans les centres urbains et tende à l'uniformité des normes plutôt qu'à la modulation des interventions et des programmes nécessaire au développement du monde rural caractérisé par des réalités hétérogènes et multiples.

Toutes importantes que soient les dimensions déjà évoquées, notamment la dimension environnementale qui constitue la toile de fond du plan gouvernemental, Solidarité rurale du Québec soutient que le développement ne peut être durable que s'il est ancré dans le territoire et que s'il vise une meilleure utilisation des ressources de même qu'un engagement des populations locales concernées. En ce sens, l'engagement des communautés et la participation des citoyens forment la pierre angulaire d'un développement qui tient compte des diverses réalités locales. Cet engagement et cette participation constituent l'un des principes contenus dans le plan de développement durable proposé par le gouvernement. Ce principe stipule alors que « le développement durable repose sur l'engagement de tous [et que] la participation des citoyens et le partenariat de tous les groupes de la société sont nécessaires pour assurer la durabilité sociale, économique et environnementale du développement ».

Cependant, hormis les promesses de consultation (actuelle et à venir au sujet de la stratégie qui suivra l'adoption de la loi), le plan gouvernemental ne va pas beaucoup plus loin au sujet de la nécessité d'engager les communautés dans le processus de mise en ouvre. Il serait pertinent que des mécanismes soient prévus dans le projet de loi pour donner à l'idée d'engagement des citoyens et des communautés locales une application concrète. Sans nier l'importance d'un plan national pour des questions qui dépassent souvent le cadre d'intervention des milieux locaux, il doit y avoir un espace, dans cette stratégie de développement durable, pour l'intervention locale, tant dans la décision, dans la gestion que dans l'application. Cela est d'autant plus pertinent que la logique même du développement territorial s'inscrit dans une approche globale du développement qui tient compte, au premier chef, du facteur humain. La participation a également une dimension territoriale. Il ne s'agit pas seulement de mettre en place une démarche de consultation mais de favoriser une démarche d'appropriation par la communauté de son plein développement.

La participation « durable » implique au surplus une nouvelle forme de gouvernance des territoires. Le gouvernement du Québec s'est placé depuis deux ans dans une logique de décentralisation. Il serait souhaitable que cette logique s'applique dans l'ensemble de ses actions et de ses politiques afin de leur donner une plus grande cohérence. Le plan de développement durable devrait donc développer davantage les mécanismes de décentralisation qui permettront une meilleure appropriation du développement par la communauté et qui favoriseront une plus grande participation des citoyens dans une logique de développement territorial et d'occupation des territoires.

Gestion de l'offre

Par Robert Fournier
rfournier@solidarite-rurale.qc.ca

Ces dernières semaines, la gestion de l'offre a été au cour de plusieurs événements. Même si ce système a toujours été débattu, un vaste consensus se manifeste présentement en sa faveur.

La gestion de l'offre est un système de mise en marché qui permet de fixer le prix en contrôlant l'offre. Celui-ci se réalise en contingentant la production par l'attribution de limites aux producteurs, ce que l'on nomme des quotas. Les producteurs peuvent augmenter leurs limites de production en acquérant des quotas lorsque d'autres producteurs qui en détiennent acceptent de les vendre. Ce système exige qu'un organisme ait le pouvoir de faire respecter par chacun ses limites de production. Il exige aussi que des produits de même nature en provenance de l'étranger ne pénètrent pas dans le pays en trop grande quantité, ce qui risquerait de provoquer l'effondrement du système. Cette condition s'obtient en imposant des tarifs à l'importation. On comprend qu'une telle condition puisse être vue comme un obstacle à la libéralisation des marchés et qu'elle fasse l'objet de débats dans les instances internationales telle l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme mesure de compromis entre l'exigence de protection et celle de libéralisation, lors du cycle de négociation d'Uruguay, les pays participants se sont engagés à permettre un accès libre à leurs marchés correspondant à 5 % de leur consommation interne. Au Canada, cinq secteurs agricoles sont soumis à la gestion de l'offre : les oufs, le lait, le dindon, le poulet et les oufs d'incubation. Le système a été mis en place au début des années soixante-dix. Au Québec, environ 40 % des recettes agricoles totales sont réalisées sous gestion de l'offre.

Revoyons quelques événements dont le dernier, très récent, marque une étape majeure de la destinée de ce système :

- 26 juin 2004 : les chefs des quatre principaux partis politiques fédéraux signent la Déclaration d'appui à la gestion de l'offre lancée par le groupe GO5.

- 15 novembre 2004 : Daniel-Mercier Gouin fait paraître une étude qui démontre les avantages du système, tant pour les producteurs que les consommateurs. Tout en reconnaissant ces avantages, Solidarité rurale souligne alors que le prix élevé des quotas constitue un frein à la relève en agriculture et contribue à la diminution du nombre de fermes ainsi qu'au phénomène de la concentration de la propriété.

- 1er février 2005 : l'Institut économique de Montréal profite de la hausse du prix du lait pour s'en prendre à la gestion de l'offre. Selon Valentin Petkantchin, « ces prix domestiques artificiellement élevés correspondent en réalité à un impôt implicite que les agriculteurs ont été autorisés à prélever sur les consommateurs par les pouvoirs publics ». Cette affirmation est toutefois contredite par d'autres recherches qui tendent à démontrer que les prix de certaines denrées contingentées sont nettement plus élevés dans plusieurs régions des É.-U.

- 15 avril 2005 : les députés de la Chambre des communes adoptent à l'unanimité une motion pour défendre la gestion de l'offre. Cette motion stipule que « le gouvernement ne devrait consentir à aucune concession » à ce sujet dans le cadre des négociations à l'OMC.

- 22 avril 2005 : la Cour suprême du Canada reconnaît la constitutionnalité de la gestion de l'offre suite à l'appel d'un éleveur de poulets québécois qui voulait se soustraire au système et dont elle rejette le pourvoi. Cette décision de la Cour met fin à un affrontement juridique qui durait depuis cinq ans.

Ce dernier événement est une étape importante puisqu'il vient, en quelque sorte, appuyer juridiquement un vaste consensus des autorités politiques en faveur de la gestion de l'offre, un consensus qui a émergé ces derniers mois en raison des pressions éprouvées dans le cadre de l'OMC.

Mais au-delà de ce consensus, il importe de ne pas oublier que le prix élevé des quotas est une barrière à la relève en agriculture. Il constitue un des facteurs de concentration de la propriété en favorisant les gros « joueurs » au détriment des petits. Il est donc justifié de penser que le système devrait être amélioré.

Le budget provincial et les produits de terroirs

Par Eric Martel
emartel@solidarite-rurale.qc.ca

Lors de la Foire des villages 2005, M. Jean Charest avait promis « une véritable politique des produits de terroirs ». Il semblerait que cet engagement ait teinté certaines mesures du dernier budget provincial car au cours des deux prochaines années, le budget prévoit octroyer au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, 5 M$ pour favoriser la commercialisation des produits du terroir et le développement de l'industrie québécoise des alcools artisanaux. Ainsi, des crédits annuels « additionnels » de 1 M$ serviront à mettre en ouvre un plan d'action pour les produits de niche et du terroir. Ce plan d'action prévoit un encadrement législatif de nouvelles dénominations (produit du terroir, fermier ou artisanal), la mise en place de systèmes de contrôle et de surveillance, la promotion des nouvelles dénominations et appellations, une aide (technique et financière) aux regroupements d'entreprises qui s'inscriront dans une démarche collective d'obtention d'une appellation réservée et le soutien aux organismes d'accréditation et de certification dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées.

En ce qui concerne le soutien des producteurs artisans québécois de vins et d'alcools artisanaux, le MAPAQ se verra octroyer 1 M$ en 2005-2006 et 2 M$ en 2006-2007. Cette intervention de l'État prendra la forme d'un programme d'aide financière temporaire échelonné sur trois ans et structuré selon les trois axes d'intervention suivants : le soutien à la production (accès à des conseils techniques), le soutien à la transformation (mise au point des produits et acquisition d'équipements) et le soutien à la mise en marché (formation spécialisée et conseils techniques). Les modalités de ce plan de soutien, ainsi que les mesures complémentaires nécessaires pour appuyer la production, la transformation et la mise en marché seront rendues publiques ultérieurement par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La grande absente de ce budget semble être la Mesure de soutien au développement des produits du terroir qui avait été créée par le ministère des Régions en 1998 et qui s'est retrouvée, lors du dernier remaniement, sous la tutelle du ministère des Affaires municipales et des Régions. Une récente évaluation de cette Mesure de soutien aux produits du terroir démontre pourtant qu'elle a eu des effets structurants sur le développement des entreprises de ce secteur. Parmi la soixantaine d'entreprises financées par cette mesure, 70 % d'entre elles offrent leurs produits dans plus d'une région du Québec et 18 % affirment faire des ventes à l'extérieur du Québec. De plus, 43% de ces entreprises ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 100 000 $ en 2003. Autres effets non-négligeables, la moitié des promoteurs interrogés a engagé du personnel supplémentaire pour répondre à la demande et 52 % d'entre eux entretiennent des liens d'affaires avec une autre entreprise de la région.

L'université rurale du Québec en Outaouais, ça avance !

La programmation de la 5e édition de L'URQ est maintenant disponible. Au programme de ces cinq jours d'activités, une série de conférences et de forums de discussion, un choix de 18 ateliers-excursions d'une journée et un exercice de prospective « Québec rural-urbain en 2050 ». Six grands thèmes ont été retenus pour traiter des questions de la ruralité soit la gouvernance, le développement économique, la gestion du territoire, l'identité et le patrimoine, les services publics et le développement des compétences. Les ateliers-excursions de l'URQ se dérouleront sur l'ensemble du territoire rural de l'Outaouais québécois et graviteront successivement à partir de deux pôles : les régions de Maniwaki et de la municipalité de Ripon. De plus, les participants intéressés par le volet de la francophonie hors Québec pourront participer à une activité menée en collaboration avec le comté de Prescott-Russell en Ontario. Pour en savoir plus sur cet événement bisannuel, visitez cette adresse : http://www.uqo.ca/urq2005/.
 

AGENDA
  • 28 avril 2005 (J.-P. Fournier)
    Québec. Congrès de fondation de la nouvelle association regroupant l'ensemble des établissements membres de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec et l'Association des hôpitaux du Québec.
  • 4 mai 2005 (É. Martel)
    Québec. Réunion du comité de suivi du Fonds d'initiatives de portée nationale.
  • 4 mai 2005 (J.-P. Fournier)
    Drummondville. Point de presse sur l'avenir de l'agriculture au Québec.
  • 5 mai 2005 (J.-P. Fournier)
    Trois-Rivières. Séminaire santé du Conseil de la coopération du Québec.
  • 10 mai 2005 (J. Proulx)
    Montréal. Réunion de l'équipe de travail pour le développement de l'école communautaire (suite au Forum des générations).
  • 10 mai 2005 (J.-P. Fournier)
    Montréal. Colloque Regards sur la diversité des familles : Mieux comprendre pour mieux soutenir du Conseil de la famille et de l'enfance.
  • 11 mai 2005 (É. Martel)
    Anse Saint-Jean. Colloque : L'économie sociale dans le milieu rural.
  • 12 mai 2005 (J. Proulx)
    Montréal. Congrès d'orientation de la Fédération des commissions scolaires du Québec.
  • 17 mai 2005 (É. Martel)
    Québec. Rencontre du groupe de travail sur la promotion des appellations attestant de la région de production.
  • 4 juin 2005 (J. Proulx)
    Jonquière. Congrès annuel de la Fédération québécoise des gestionnaires de ZECs.
  • 6 juin 2005 (É. Martel)
    Québec. Réunion du comité de suivi du Fonds d'initiatives de portée nationale.
  • 7 juin 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Nicolet. Réunion du comité exécutif de Solidarité rurale du Québec.
  • 10 juillet 2005 (J. Proulx)
    Saint-Hyacinthe. Conférence au congrès annuel des Cercles de fermières du Québec.