Juin 2005, vol. 14, no.4

EDITORIAL

L'occasion démocratique est belle, ne la ratons pas !

Par Jacques Proulx
jproulx@solidarite-rurale.qc.ca

En ces temps de réflexion collective sur la gouvernance, inspirée tant par l'actualité politique notamment canadienne que par les histoires récentes de certaines grandes corporations transnationales privées comme Enron, Hollinger ou Martha Stewart inc., il est une question cruciale pour le monde rural, qui risque malheureusement de passer inaperçue durant la canicule estivale. Il s'agit de la décision qu'auront à prendre les MRC d'élire ou non leur préfet au suffrage universel. Pourtant il s'agit bien là, à échelle locale, d'une question fondamentale de gouvernance. L'occasion est donnée aux élus, la saisiront-ils tous ?

La ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale, qui prolonge jusqu'au 1er août prochain la possibilité pour les MRC de mettre en vigueur un règlement décrétant que l'élection du préfet se fera au suffrage universel dès l'élection de novembre 2005. Ancienne mairesse elle-même, la ministre a dit vouloir permettre au maximum de MRC de se prévaloir de cette possibilité pour la prochaine élection. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour la vie démocratique des communautés, mais surtout souhaiter que les MRC posent ce geste indispensable pour devenir les véritables piliers décisionnels et légitimes de nos territoires.

Dans l'Avis pour une politique gouvernementale de développement rural que nous déposions au gouvernement en 1999, nous annoncions déjà qu'à notre avis, la MRC devait être le lieu à privilégier pour la planification et la gestion du développement des territoires. Or, suivant cette logique, le préfet de la MRC, qui devient l'autorité politique sur le territoire dans ses champs de juridiction, doit être élu par l'ensemble de la population. C'est une question de légitimité, tous doivent pouvoir choisir celui ou celle qui gérera le bien public, d'imputabilité, ceux qui gèrent répondent de leurs décisions face à l'ensemble de leurs commettants et de subsidiarité, les décisions doivent se prendre le plus proche possible de leur lieu d'application et des personnes qu'elles visent. Une telle élection viendrait donc renforcer le caractère démocratique de la MRC et est essentielle à la réussite de toute décentralisation.

Nous l'avons d'ailleurs dit haut et fort au Forum des générations de l'automne dernier, où nous avons aussi rappelé que la notion de confiance entre les élus et la population était à l'origine de bien des maux actuels, mais était aussi porteuse de solutions. Pour rétablir la confiance, quoi de mieux que de permettre aux citoyens de voter et de forcer, à l'occasion d'une campagne électorale, le débat public sur les enjeux territoriaux et sur les programmes des différents candidats pour y faire face. C'est la base des règles dans la Cité depuis les Grecs, faisons en sorte que le village soit régi de même. De toute façon, pour faire face aux tout puissants maires des méga-villes fusionnées et aux élus de la communauté métropolitaine, ceux qui semblent devenus les seuls interlocuteurs de Paul Martin et de ses millions $, il faut des élus territoriaux légitimement élus par tous les citoyens de leur territoire. C'est une question de contrepoids démocratique, de force de représentation et de crédibilité.

En ce sens, nous aurions préféré que, dans un élan en faveur de donner davantage de pouvoir aux citoyens, tendance que le Parti libéral du Québec prêchait d'ailleurs davantage dans ses années d'opposition, le gouvernement impose à toutes les MRC cette élection au suffrage universel des préfets, plutôt que de leur laisser le choix. Car, la nature humaine étant ce qu'elle est, quand on donne le choix entre l'innovation et le statu quo, la tendance naturelle penche trop souvent en faveur du statu quo, surtout s'il est synonyme de maintien des acquis pour certains leaders.

Les ruraux se souviendront

Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais je ne peux passer sous silence l'immense contribution de M. Bernard Landry au développement rural. Lui-même un néo-rural convaincu, il a signé, comme premier ministre du Québec, la première Politique nationale de la ruralité. Mieux encore, il nous a écoutés et entendus quand nous en avons esquissé les contours. Je peux témoigner que sans son appui et son ouverture à l'innovation, jamais cette audacieuse politique n'aurait vu le jour. Il a fait preuve de cette rare qualité qui différencie les grands chefs, la vision. Je voulais qu'il sache que nous n'avions pas oublié.
 

MOT DU SECRETAIRE

Au menu de la rentrée

Par Cherkaoui Ferdous
cferdous@solidarite-rurale.qc.ca

Le Québec rural marquera une pause estivale et sera de retour au mois de septembre prochain. Plusieurs dossiers seront alors en chantier et certains seront sans doute sous le feu de l'actualité. Au nombre des sujets que Solidarité rurale du Québec surveillera de près, à la rentrée, figure la question de la forêt publique. Un dossier crucial pour de nombreuses communautés rurales et qui préoccupe les membres de notre Coalition. Au-delà de la réduction des capacités et des mesures d'atténuation à court terme, il est important de s'interroger sur l'avenir du modèle de gestion et la place des communautés dans la gestion de cette ressource.

Nous analyserons également le dossier des appellations qui n'a pas trouvé de suites satisfaisantes depuis le dépôt du rapport Desjardins, il y a plus de 18 mois. Le dépôt d'un projet de loi encadrant ces appellations, comme le réclame notre Coalition, est fort attendu. Nous continuerons d'intervenir dans ce dossier qui concerne de nombreux producteurs-artisans et des créneaux qui contribuent à la diversification économique et au rayonnement des régions.
Une autre loi sera également discutée cet automne, celle concernant le développement durable. À ce sujet, le mémoire de Solidarité rurale du Québec invite le gouvernement à ancrer à l'échelle des territoires sa stratégie de développement durable et à favoriser une réelle participation des communautés dans sa mise en ouvre notamment. Nous examinerons donc la stratégie gouvernementale en la matière.

Au cour de nos préoccupations, la Politique nationale de la ruralité fera l'objet de discussions en vue de son renouvellement. Cette politique en vigueur depuis 2001 trouve son ancrage dans 91 MRC rurales du Québec à travers des pactes ruraux et des projets qui renforcent les capacités des communautés à assumer leur développement. Les enjeux entourant cette politique et son renouvellement seront donc au centre de nos réflexions au cours des prochains mois.

Par ailleurs, certains dossiers touchant les municipalités rurales méritent l'attention, et ce, malgré l'effervescence électorale qui s'emparera du monde municipal au début de l'automne. C'est le cas du financement des infrastructures, du partage de la taxe d'accise sur l'essence et des négociations entourant le nouveau pacte fiscal entre Québec et les municipalités. Il s'agit là de dossiers majeurs pour le milieu rural et l'occupation du territoire.

Dans ce contexte, la question de la décentralisation est plus que jamais d'actualité au Québec. Solidarité rurale du Québec a réuni, dans le cadre d'un ouvrage collectif, des auteurs et des chercheurs reconnus sur cette question. Cet ouvrage sera publié à l'automne est contribuera, nous l'espérons, à faire avancer la réflexion sur les questions de décentralisation.

Toujours au chapitre des publications, un nouveau guide destiné aux intervenants socio-économiques sur les approches de reconversion économique sera également publié. Cet outil qui arrive à point nommé documente plusieurs cas de localités dépendantes d'un secteur en déclin ou en crise et présente différentes démarches de reconversion.

Le phénomène de la migration des urbains en milieu rural continuera d'être documenté et fouillé en profondeur par nos chercheurs. Nous poursuivrons notamment la diffusion d'études de cas à travers notre site Internet au cours des prochaines semaines.

Enfin, nous préparons la 15ème conférence nationale de Solidarité rurale du Québec prévue en mars 2006. Nous annoncerons dès la rentrée le thème et les détails de ce rendez-vous de la ruralité québécoise.

À travers ce bref survol se tracent les priorités de Solidarité rurale du Québec pour la rentrée. Nous saisirons cette pause estivale pour compléter notre équipe de travail et réfléchir sur certains enjeux cruciaux pour le monde rural d'ici.

BREVES

Développement durable : les recommandations

Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca

Le 19 mai dernier, Solidarité rurale du Québec remettait son mémoire au sujet du Plan de développement durable au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair. Ce mémoire, intitulé « Développement durable et approche territoriale : pour une occupation durable des territoires », propose un certain nombre de recommandations qui touchent à différents aspects de la question et, surtout, à l'approche et à la vision qui soutiennent l'ensemble de la démarche proposée par le gouvernement du Québec.

Globalement, Solidarité rurale reçoit positivement et avec enthousiasme l'idée d'une politique de développement durable transversale qui définit le développement en tenant compte de ses diverses dimensions environnementale, sociale et économique, et qui affirme la place centrale de l'être humain dans les préoccupations de développement. La coalition se réjouit également que le gouvernement du Québec prenne l'initiative d'harmoniser les principes du développement avec les grands accords internationaux, de même qu'avec les efforts et les travaux déjà accomplis ailleurs dans le monde, compte tenu des liens évidents en cette matière entre les niveaux local, national et mondial. Elle demande par contre que la démarche liée au plan de développement durable et à la stratégie qui en découle s'appuie sur une vision solide du développement territorial.

Notre organisation accueille aussi favorablement la nomination d'un commissaire au développement durable qui relèvera du bureau du vérificateur général du Québec et qui devra rendre compte de ses vérifications en matière de développement durable devant l'Assemblée nationale. Cependant, dans le processus de mise en ouvre et d'évaluation de la stratégie de développement durable, la coalition estime important, au-delà des mécanismes de reddition de comptes déjà prévus, que le plan précise les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs qui permettront de mesurer les résultats escomptés. Elle demande au surplus que ces indicateurs du développement durable tiennent compte des territoires et qu'ils permettent des comparaisons avec d'autres pays.

En outre, en regard de la participation des communautés aux initiatives de développement durable, Solidarité rurale soutient qu'il faut aller plus loin que la simple consultation des citoyens et des groupes intéressés. Sans mécanismes permettant la participation active des citoyens et la concertation avec les acteurs du milieu, toute politique de développement durable est vouée à l'échec. La coalition demande donc que le plan de développement durable et la stratégie qui en découle favorisent les initiatives locales et l'engagement des communautés à travers toutes les étapes du processus de développement, de la planification et la mise en ouvre des stratégies jusqu'à l'évaluation des résultats.

De plus, Solidarité rurale appelle à une plus grande cohérence des politiques gouvernementales. À ce sujet, elle demande que la politique de développement durable s'inscrive de façon plus articulée au sein de la démarche de décentralisation dans laquelle le gouvernement s'est placé et rende compte d'une nouvelle forme de gouvernance qui permette la maîtrise de leviers décisionnels locaux renforcés. Les impératifs de développement demandent en effet une plus grande cohérence dans le partage des compétences et des ressources en matière de développement durable. Un nouveau partage en ce sens doit s'établir en collaboration avec les acteurs locaux concernés, à savoir les MRC, les municipalités ainsi que les CLD. Suivant cette nécessité de cohérence des politiques gouvernementales, la coalition réaffirme que la stratégie de développement durable doit tenir compte des obligations définies par la Politique nationale de la ruralité. Elle soutient en outre que le développement des « écolabels » devra s'arrimer avec une politique exhaustive en matière de certification et d'appellation, notamment en ce qui concerne les produits du terroir. L'adoption de cette politique devrait se faire en priorité par le gouvernement afin d'éviter la multiplication des « labels » et les risques de confusion.

Finalement, en regard de l'occupation du territoire, Solidarité rurale soutient que les interventions en matière de développement durable doivent s'ajuster en fonction des caractéristiques propres et de l'identité des différents territoires et qu'à ce titre, on doit reconnaître le visage multiforme des réalités territoriales québécoises. Elle demande donc que le plan gouvernemental se fixe un objectif d'occupation durable du territoire rural. À cet égard, la coalition est d'avis qu'il faille inclure, dans la Charte des droits et libertés de la personne, le droit d'habiter un territoire dont le développement favorise son occupation rationnelle, durable et harmonieuse. Ce nouveau droit compléterait la modification à la Charte déjà proposée dans l'avant-projet de loi sur le développement durable qui porte sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Cette dernière proposition est bien reçue par la coalition mais demande un amendement important afin d'y inclure l'objectif d'une occupation durable du territoire.

Le mémoire est disponible en visitant le site Internet de Solidarité rurale du Québec à l'adresse suivante : www.solidarite-rurale.qc.ca.

Infrastructures et municipalités

Par Robert Fournier
rfournier@solidarite-rurale.qc.ca

Ces derniers temps, il a beaucoup été question du financement de la construction ou de la réfection des infrastructures municipales. Ces infrastructures (routes, ponts, aqueducs etc.), vieillissantes en plusieurs endroits ou insuffisantes, exigent maintenant un effort financier considérable pour être mises à jour. Cette question est un enjeu important pour les municipalités et pour le monde rural en général. D'abord, on sait que la vie des ruraux est directement affectée par les ressources en matière de transport. Ceux-ci doivent se déplacer davantage pour accéder à certains services. De plus, ces mêmes ressources sont un facteur de développement économique. La présence d'infrastructures de qualité dans le domaine des transports permet, notamment, le développement de parcs industriels et compte parmi les éléments susceptibles d'attirer les entreprises. Par ailleurs et parmi d'autres exemples, la fourniture d'eau potable pose un problème au cour même de la définition du rural, à savoir la faible densité de population. C'est ainsi qu'avec l'attribution de la responsabilité financière en cette matière au niveau municipal, un petit nombre de citoyens doit se partager le coût d'infrastructures dont le niveau n'est pas proportionnel au nombre d'usagers. Ce problème grave avait été clairement mis en lumière, il y a quelques mois, dans le mémoire conjoint de trois municipalités de la Côte-Nord, Colombier, Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer, déposé auprès du gouvernement québécois et portant sur le financement des petites municipalités. On peut y lire :

Les gens quittent, faute d'emploi et de services. Ces mêmes services ne peuvent être maintenus, faute de masse critique. Et comment attirer de nouvelles entreprises sans un niveau de services adéquat ?

Des programmes gouvernementaux ont été créés en vue d'appuyer le financement des infrastructures. Il faut cependant se demander si ces programmes et leur mode de gestion tiennent compte de la problématique vécue par le monde rural.

Du côté des sources de financement fédérales, on trouve d'abord le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Le 29 avril dernier, Ottawa et Québec en venaient à une entente dans le cadre de ce fonds. Le gouvernement fédéral versera 195 M$ sur cinq ans au gouvernement québécois pour des travaux en matière d'infrastructures locales. Le gouvernement du Québec s'engage à ajouter une somme équivalente aux mêmes fins. Avec la participation financière des municipalités, on prévoit que 576 M$ seront ainsi dépensés pour les infrastructures locales. Le programme exige toutefois que 80 % des fonds offerts soient alloués à des municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Or, au Québec, seules quatre municipalités excèdent ce nombre. Ce critère place donc les petites municipalités en concurrence avec plusieurs villes qui connaissent des contextes différents. Bien que l'UMQ et la FQM se soient réjouies de l'entente, cette dernière s'inquiète des conséquences d'un tel critère si les fonds devaient être attribués en tenant compte seulement de la population.

Un autre programme du gouvernement fédéral en faveur du financement des travaux d'infrastructure s'appuie sur le transfert d'une partie de la taxe d'accises sur l'essence. Ce programme implique la participation des trois paliers fédéral, provincial et municipal dans la proportion 50-25-25. En plus d'être destinés aux infrastructures, le quart des fonds de ce programme doit aller au transport en commun. Deux provinces, la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont déjà signé une entente avec Ottawa à ce sujet. Au Québec, les organisations municipales font pression concernant les termes éventuels de l'accord car elles craignent que les grandes villes n'accaparent l'essentiel des ressources. Elles souhaitent que l'argent ne soit pas distribué seulement d'après un calcul per capita mais qu'on prévoit un montant de base pour les petites municipalités. En ce qui touche le transport en commun, il est proposé de viser plutôt le transport collectif, un concept qui n'est pas restreint aux services offerts dans les grandes agglomérations.

Pour gérer l'argent provenant de ces fonds, le gouvernement québécois a créé une nouvelle organisation, il s'agit de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL). Cette société, qui est sous le contrôle du ministre des Finances, se chargera de redistribuer les ressources financières auprès des ministères qui possèdent des programmes concernant les infrastructures.

Il y a lieu d'ajouter quelques mots sur le nouveau pacte fiscal Québec-municipalités, présentement en négociation, et qui vient à échéance le 31 décembre prochain. Bien que celui-ci concerne le fonctionnement des municipalités et qu'il ne soit pas directement associé au renouvellement des infrastructures, on y retrouve la problématique du financement des petites municipalités rurales. Placé sous la responsabilité de Jocelyn Jacques, le comité de négociation réuni des représentants de la FQM, de l'UMQ, de la ville de Montréal et des ministères des Finances et des Affaires municipales et des Régions. M. Jacques doit produire un rapport et formuler ses recommandations au plus tard le 30 juin prochain. Étant donné que la dernière version du document technique dont le comité discute est confidentielle, pour l'instant seules les réactions publiques de certains partenaires nous donnent un aperçu de la teneur des négociations. Notamment, un communiqué de la FQM datant du 12 mai fait part de son rejet « avec fermeté » de la dernière proposition du gouvernement. La FQM critique particulièrement le niveau de la péréquation qu'elle juge insuffisant. Encore une fois, le monde rural risque d'être défavorisé suivant les critères de calcul qui seront employés. En particulier, si le patrimoine construit devait être pris davantage en considération que l'aire territoriale, le calcul de la péréquation serait susceptible de défavoriser les municipalités rurales. Si aucune entente n'est conclue, l'application du pacte 2000-2005 sera prolongée en tenant compte des clauses d'indexation qu'il inclut déjà. Les négociations ne pourraient alors reprendre qu'au printemps en raison des élections municipales de l'automne.

Stratégie d'action jeunesse

Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca

Le gouvernement du Québec a procédé ce printemps à une première phase de consultation publique sur la Stratégie d'action jeunesse 2005-2008. Cette consultation, tenue du 28 avril au 30 juin, visait à recueillir commentaires et propositions afin d'élaborer le deuxième Plan d'action jeunesse à mettre en ouvre au cours des trois prochaines années. Cinq grandes orientations guident l'action du gouvernement et orientent la consultation en matière de politique jeunesse. Suivant ces orientations, il s'agit d'améliorer le soutien offert aux jeunes, d'améliorer leur santé et leur bien-être, de favoriser leur réussite éducative, de favoriser leur insertion professionnelle et, enfin, d'accroître leur présence dans la société.

Suite à cette première phase, le premier ministre Jean Charest et son adjoint parlementaire en matière de jeunesse, monsieur Roch Cholette, entreprendront à la fin de l'été une tournée régionale de consultation qui s'échelonnera jusqu'à la fin d'octobre. Les jeunes et les groupes qui les représentent seront appelés à donner leur point de vue sur les sujets qu'ils jugent prioritaires en regard de la politique jeunesse. Précisons également que la consultation en ligne se poursuivra tout au long de ce processus.

Pour Solidarité rurale du Québec, la stratégie d'action jeunesse que le gouvernement adoptera suite à ces démarches de consultation devra tenir compte des transformations démographiques importantes qui caractérisent la société québécoise dans son ensemble, de même que du défi vital posé au monde rural en particulier. Les milieux ruraux et les régions périphériques doivent avoir les moyens de retenir et d'attirer les jeunes dont le dynamisme constitue un puissant levier de développement et un investissement pour l'avenir. Il faut donc s'assurer que les communautés aient les outils et les moyens nécessaires afin de mettre en place les structures appropriées, les réseaux d'accueil et les mesures adéquates pour garder les jeunes dans leur milieu de vie.

Des MFR hors Québec

Par Robert Fournier
rfournier@solidarite-rurale.qc.ca

Le 1er avril dernier, MFR-Québec concluait une entente avec le Secrétariat rural en vue d'exporter le concept de maison familiale rurale (MFR) dans les autres provinces canadiennes. Rappelons qu'une MFR est une école pour les étudiants du secondaire III, IV et V où se pratique une alternance rapprochée entre les cours conventionnels et les stages. Les étudiants y acquièrent une formation à la fois générale et professionnelle adaptée au besoin de main-d'ouvre qu'on retrouve dans les milieux ruraux où les écoles sont situées. Selon Daniel Lambert de MFR-Québec, on compte soutenir l'implantation de trois MFR dans autant de provinces et cela, dans des milieux minoritaires francophones. La sélection définitive des partenaires auxquels MFR-Québec offrira son expertise n'est pas complétée. Toutefois, les provinces du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick paraissent les plus susceptibles d'instaurer ce type d'établissement scolaire qui connaît beaucoup de succès au Québec ainsi que dans une trentaine de pays.

AGENDA
  • 4 juin 2005 (J. Proulx)
    Jonquière. Congrès annuel de la Fédération québécoise des gestionnaires de ZECs.
  • 6 juin 2005 (J. Proulx)
    Montréal. Réunion de l'équipe de travail pour le développement de l'école communautaire (suite au Forum des générations).
  • 7 juin 2005 (J. Proulx)
    France. Rencontres européennes des territoires d'accueil et Foire à l'installation en milieu rural à Limoges et diverses rencontres à la DATAR et à l'Institut national des appellations d'origine à Paris.
  • 7 juin 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Nicolet. Réunion du comité exécutif de Solidarité rurale du Québec.
  • 13 juin 2005 (C. Ferdous)
    Montréal. Institut national de santé publique.
  • 10 juillet 2005 (J. Proulx)
    Saint-Hyacinthe. Conférence au congrès annuel des Cercles de fermières du Québec.
  • 30 juillet 2005 (J. Proulx)
    Saint-Hyacinthe. Souper « Savoir alimentaire » dans le cadre de l'exposition agricole.
  • 30 août 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Trois-Rivières. Réunions du comité exécutif et du conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec.
  • 31 août 2005 (J. Proulx)
    Chersey. Conférence dans le cadre de l'événement Université populaire d'été du Centre de formation populaire.
  • 12 septembre 2005 (S. Bellerose)
    Outaouais. Université rurale québécoise. Accueil d'un groupe d'intervenants Français de l'Aquitaine.