Octobre 2005, vol. 14, no.5

EDITORIAL

À petit feu.

Par Jacques Proulx
jproulx@solidarite-rurale.qc.ca

Quand on a milité toute sa vie, il n'y a rien de pire que de négocier avec des gens qui ne disent jamais non, mais qui agissent en nous coupant les vivres comme s'ils voulaient nous faire mourir à petit feu et dans la plus grande discrétion. Voilà qui résume l'état de nos discussions avec le gouvernement du Québec relativement au renouvellement du financement de Solidarité rurale du Québec à titre d'instance-conseil du gouvernement. Au moment d'écrire ces lignes, sept mois se sont écoulés depuis le début de l'année financière 2005-2006 et cette entente en vertu de laquelle nous agissons à titre consultatif du gouvernement n'est toujours pas renouvelée, même si elle a été négociée et convenue avec les représentants du ministère des Affaires municipales et des Régions avant l'été. De semaine en semaine et plus récemment de jour en jour, les fonctionnaires et attachés nous disent que tout va bien et que ça s'en vient.

Au fait, de combien d'argent parle-t-on pour justifier un tel délai ? Pas de millions $ comme les 4M $ récemment annoncés pour aider la formation des travailleurs de Bell Helicopter, contre lesquels nous n'avons rien à redire, mais de 500 000 $ par année pendant trois ans. De l'argent pour faire quoi ? Pour permettre à notre coalition de continuer à jouer son rôle d'instance-conseil en matière de ruralité, mandat qu'elle assume à la demande du gouvernement depuis 1997. Rappelons-nous que Solidarité rurale du Québec s'est formée dans la mouvance des États généraux du monde rural, tenus il y a quatorze ans. C'était à l'époque où tant le gouvernement que l'opposition et les représentants de ce que l'on appelle la société civile pensaient qu'il était essentiel de se doter d'un organisme autonome et indépendant pour réfléchir sur les questions territoriales, 80 % du territoire du Québec est rural après tout.

Est-ce à dire que le gouvernement n'a plus besoin de l'avis du monde rural ? Que l'expertise acquise au fil des ans dans des dossiers aussi variés et pointus que la décentralisation, la reconversion, la migration, la démographie, le transport, les produits de terroir, les écoles de village, le maintien des services publics, le soutien et la formation des agents de développement n'est plus utile ? Le gouvernement croit-il vraiment que le point de vue des ruraux, original, fouillé, animé par une vision territoriale moderne et dynamique n'a plus besoin d'être entendu ? Quand on regarde les projets législatifs sur la table, on se dit que les ruraux sont non seulement interpellés, mais menacés dans certains cas par la vision gouvernementale. Que ce soit le plan Béchard sur le développement économique ou les mesures d'atténuation dans la forêt sans oublier le très insatisfaisant projet de loi sur les appellations, rien ne peut rassurer les ruraux sur le fait que leur voix est entendue et prise en compte à Québec.

Car, en choisissant de vivre dans une petite communauté rurale, nous savons à quel point notre liberté de choix se bute aux systèmes, aux bureaucraties, au mur à mur. Nous devons être vigilants pour assurer la pérennité de nos villages et notre droit à la différence. À part quelques groupes sectoriels qui font, sur des questions spécifiques, un travail remarquable en milieu rural, qui d'autre que SRQ est entièrement dédiée à promouvoir la ruralité dans son ensemble, à porter un regard et une analyse rurale des interventions de l'État, et à proposer des pistes pour la ruralité de demain ?

Au nombre de nos victoires d'influence, la Politique nationale de la ruralité, mise en place après que nous ayons lancé une Corvée d'idées, qui nous a permis de rencontrer 2000 groupes et personnes de partout sur le territoire, qui ont soumis 150 mémoires, que nous avons compilés, étudiés, transformés en recommandations dans un Avis pour une politique de développement rural. La première phase de la Politique s'est traduite par la création d'une centaine de pactes ruraux, une quasi-révolution que ces contrats territoriaux entre le gouvernement et autant de MRC, qui sont devenus de véritables modèles de décentralisation sur mesure, dont malheureusement le gouvernement ne s'est pas inspiré. Or, cette politique innovatrice, qui a fait beaucoup avec peu pour dynamiser les milieux ruraux et adapter l'action gouvernementale à leur réalité, arrivera à échéance en 2006. Qui d'autre qu'une instance-conseil possède la connaissance fine des milieux pour alimenter la réflexion en vue de la conception d'une phase 2, traduire les attentes des communautés et apporter des pistes inédites dans le contexte actuel ?

Lors de sa réunion du 13 septembre dernier, le comité exécutif de la Coalition a adopté une résolution demandant au gouvernement de donner suite à l'engagement maintes fois exprimé par la ministre responsable et par le Premier ministre de renouveler l'entente de financement convenue pour une durée de trois ans. Depuis lors, le gouvernement a offert à SRQ de lui verser un montant pour subsister jusqu'à la fin du mois de décembre 2005, sans pour autant prendre d'engagement écrit quant à l'entente de financement globale. Pour le Conseil d'administration, il ne saurait être question de faire semblant que nous avons les moyens d'agir si nous ne les avons pas. Notre relation avec le monde rural est fondée sur la confiance, la transparence et l'honnêteté. Nous avons le devoir d'informer nos partenaires que la proposition gouvernementale n'est pas acceptable, car elle signifie mourir à petit feu.

Tous ceux qui connaissent la vie des organismes comme le nôtre, savent qu'il n'est pas possible de faire un travail sérieux et de long terme s'il faut constamment investir ses énergies pour assurer le financement de base. Depuis des mois, cette situation a handicapé sérieusement notre fonctionnement, retardé la réalisation de projets, reporté des activités prévues et rendu difficile toute entente avec nos partenaires et fournisseurs.

Les enjeux qui confrontent le monde rural sont trop importants pour que l'on accepte de vivoter d'un versement discrétionnaire à l'autre. Nous avons l'appui unanime de notre conseil d'administration, composé d'une vingtaine d'organismes nationaux.

Si, comme nous, vous considérez qu'à l'heure où la mondialisation ferme des usines et parfois des villages, où la forêt traverse une période extrêmement difficile, où l'agriculture et l'agro-alimentaire font face à des défis sans précédent, où la plupart des pays occidentaux mettent le cap des priorités sur l'occupation dynamique et durable de leur territoire, il est inconcevable que le gouvernement du Québec laisse mourir à petit feu son instance-conseil en matière de ruralité, se privant ainsi d'une expertise indépendante et d'idées qui sortent des sentiers battus, faites-le-nous savoir et n'épargnez pas votre député...

MOT DU SECRETAIRE

L'agenda des territoires

Par Cherkaoui Ferdous
cferdous@solidarite-rurale.qc.ca

Au nombre des dossiers que le gouvernement a mis de l'avant cet automne figure celui de la stratégie de développement économique, attendue depuis longtemps. Intitulée l'Avantage québécois, cette stratégie énumère 28 cibles portant sur des domaines aussi variés que les investissements, la recherche et l'innovation, la main-d'ouvre, les exportations, les projets énergétiques, le développement des grandes villes et celui des régions notamment.

La stratégie du ministre Béchard ne fixe, en revanche, aucune cible concrète pour les communautés rurales. Pourtant, confronté au défi démographique et à une profonde reconversion de l'économie de ses territoires, le Québec doit miser plus que jamais sur la prise en charge par les communautés de leur propre développement. L'occupation dynamique et durable du territoire passe par une pleine participation de ses communautés et leur mobilisation autour d'objectif commun.

S'il est clair que l'État cherche, à travers une telle stratégie, à alléger et à simplifier les services offerts à l'entreprise privée, on est loin de la nécessaire révision du rapport entre l'État et les collectivités territoriales. Une véritable décentralisation des leviers économiques aurait exigé davantage, notamment l'application de clauses modulatoires comme celle qui se trouve dans la Politique nationale de la ruralité.

Depuis sa création, Solidarité rurale du Québec n'a cessé de promouvoir une approche territoriale de développement où priment les intérêts et les enjeux des territoires et qui mise sur l'implication de la population dans le processus de développement. Une approche qui ne rejette pas l'intervention sectorielle, mais qui lui est complémentaire et qui lui est aujourd'hui plus que jamais nécessaire compte tenu de la complexité des questions de développement et des défis des territoires. La Politique nationale de la ruralité signée en 2001 a constitué, à cet égard, une avancée sans précédent. Elle s'avère aujourd'hui une politique proactive qui mise sur le long terme en renforçant en amont les capacités des milieux à se prendre en charge et à faire face aux défis de l'heure. Le renouvellement de cette politique sera sur la table des discussions en 2006.

C'est dans ce contexte que Solidarité rurale du Québec a retenu un thème évocateur pour sa 14ème Conférence nationale : L'Agenda des territoires, les 9, 10 et 11 mars 2006 à Sherbrooke. La forêt, l'éolien, l'agriculture, la reconversion économique, la gouvernance figurent parmi les sujets abordés dans cette 14ème Conférence nationale dont le programme détaillé sera disponible bientôt sur www.solidarite-rurale.qc.ca.

BREVES

Le virage éolien et les communautés rurales

Par Sylvie Bellerose
sbellerose@solidarite-rurale.qc.ca

Hydro Québec se prépare à lancer son appel d'offres concernant un second bloc d'énergie éolienne de 2 000 mégawatts (MW). Le gouvernement du Québec avait publié le 10 août dernier un projet de règlement relatif à cet appel d'offres qui a suscité plusieurs réactions et interventions de la part de différents groupes.

Solidarité rurale du Québec est intervenue auprès du gouvernement pour demander la mise en place de règles visant la maximisation des retombées de la filière éolienne pour les territoires ruraux, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable des territoires. La Coalition considère que la filière éolienne présente un potentiel pour le développement des communautés rurales et leur diversification économique. L'ouverture plus large du second bloc aux différentes régions du Québec présentant un potentiel en la matière constitue un choix judicieux. Néanmoins, force est d'admettre que l'installation de parcs éoliens modifient, à long terme, les paysages et de ce point de vue, la planification de tels projets doit nécessairement tenir compte de l'aménagement du territoire et de l'harmonisation avec les autres secteurs d'activité. La démarche doit favoriser la participation des citoyens à travers des mécanismes de consultation dans les communautés.

L'installation des 2000 MW représente des investissements approximatifs de 3,4 milliards $ et des revenus potentiels de 433 M $ par année. C'est démontré, le modèle actuel ne génère que des miettes pour les communautés tant en termes de revenus que d'emplois. Il est donc stratégique que les règles qui seront retenues dans l'appel d'offres favorisent les projets qui ont un apport économique pour les communautés et qui s'harmonisent avec leur développement.

À cet égard, des projets de nature communautaire peuvent être encouragés, car au-delà des redevances, ce sont les revenus des projets éoliens comme tels qui représentent un apport récurrent et substantiel pour les communautés. L'expérience danoise est assez éloquente à ce sujet.

Une autre règle consiste à encourager le recours aux produits et services disponibles sur le territoire de la Gaspésie -incluant Matane- en particulier (30% au minimum) et plus largement au Québec (60% globalement de contenu). Une telle disposition prévue dans le règlement vient renforcer la Gaspésie comme pôle technologique pour cette filière avec des fournisseurs, des centres de recherche et des services qui s'y implantent.

Le développement éolien dans différents territoires doit éviter certains écueils comme l'installation de plusieurs projets privés sur un même territoire, sans concertation régionale. D'ailleurs, les schémas d'aménagement des MRC ne prévoient pas ce type de développement, elles risquent donc d'adopter des dérogations qui ne tiennent pas compte de l'harmonisation avec les autres secteurs d'activités du territoire.
Consciente de ces enjeux à moyen et à long terme, SRQ a formulé quatre recommandations au projet de règlement :

1. Qu'un quota minimum de 500MW soit réservé à des projets collectifs issus de la communauté;
2. Que ce quota soit réellement accessible aux communautés rurales ou à des regroupements ayant un projet concerté pour leur territoire;
3. Que le critère de contenu régional puisse être valorisé par une pondération qui rend déterminant le choix des projets;
4. Que le critère sur l'apport du projet au développement économique des communautés locales et autochtones soit bonifié par une notion d'aménagement intégré du territoire appuyé par une méthodologie reconnue par les instances du milieu.

Il est à noter que cet appel d'offres devra être lancé au plus tard le 31 octobre 2005 et qu'il prévoit un échéancier de mise en production s'étalant sur 5 ans, soit de 2009 à 2013.

 

Le projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées : quelle politique pour les terroirs?

Par Marie-Lou Ouellet
mlouellet@solidarite-rurale.qc.ca

Solidarité rurale du Québec est intervenue le 27 septembre dernier en commission parlementaire au sujet du projet de loi 113 modifiant la Loi sur les appellations réservées. Dans son mémoire intitulé Les appellations : un enjeu de développement durable pour les territoires, SRQ fait la démonstration des nombreuses lacunes que comporte la démarche du MAPAQ.

Le « Plan d'action pour la mise en valeur des produits régionaux et des produits de niche » proposé le 16 juin dernier par le ministre Vallières est décevant. D'abord, les modifications soumises pour l'encadrement des produits de terroir n'y sont que cosmétiques car les changements préconisés à la Loi sur les appellations réservées ne procurent pas aux opérateurs les moyens de contrôle et de protection essentiels afin d'empêcher leur banalisation. Si bien que la problématique demeure entière car même modifiée, la loi ne pourra pas restreindre l'utilisation de la mention « terroir ». Celle-ci pourra être utilisée sans aucune restriction par n'importe quel opérateur, industriel ou artisan.

Autre problème. Le MAPAQ entend régir les mentions « fermier » et « artisanal » par l'entremise de deux systèmes. Le premier par la Loi sur les appellations réservées et l'attestation de spécificité. Le deuxième, par un simple règlement, non soumis à la consultation publique et prévu en fonction de la Loi sur les produits alimentaires. Si bien que nous sommes ici en présence de deux types de mécanismes, deux ensembles de critères, de normes et d'exigences pour les mêmes mentions! Pour la coalition, ce double système comporte des risques majeurs car plutôt que de dissiper le doute sur l'authenticité des produits, ce projet crée la confusion en multipliant les termes. En outre, si la Loi sur les appellations réservées permet de doter les produits d'une certification pouvant être reconnue à l'international, le projet de règlement limitera la portée des produits québécois au marché domestique car ils n'auront aucune équivalence internationale sous le régime réglementaire.

Par ailleurs, des pans entiers de l'économie des terroirs sont laissés de côté comme les produits alcoolisés. Pourtant, dans nombre de pays, ceux-ci représentent des moteurs de développement pour les territoires en raison de leur spécificité : plus de 85% des produits européens sous appellation liée à l'origine consistent en des vins et des spiritueux. Qu'attend le Québec pour faire avec ses boissons uniques, cidre de glace en tête, ce que le Portugal a fait de son Porto?

Pour ces raisons, Solidarité rurale du Québec formule dans son mémoire ces quatre grandes recommandations. La Coalition réclame :

1. Le retrait du projet de règlement sur les mentions « fermier » et « artisanal ». Elle réclame que ces mentions soient régies par un seul et même dispositif législatif, à savoir la Loi sur les appellations réservées.
2. De réserver et de protéger l'utilisation de la locution « produits de terroir » en vertu de la Loi sur les appellations réservées pour éviter les usurpations.
3. L'application de la Loi sur les appellations réservées à l'ensemble des produits de terroir sans exclusion, c'est-à-dire les produits alcoolisés et les produits de terroir non alimentaires et non agricoles.
4. Le dépôt d'une stratégie gouvernementale globale et intégrée visant le développement des produits de terroir et que cette stratégie soit inscrite dans une approche territoriale de développement durable.

En fin de compte, un système agroalimentaire est le résultat de choix politiques. L'État a en effet le choix d'encadrer ou de laisser faire. Rappelons quand même que le mandat du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation consiste à favoriser le développement de tous les produits, qu'ils soient génériques ou de spécialité. Or, l'expérience a montré que nombre de produits agroalimentaires spécifiques sont mieux servis en étant encadrés. Peuvent en témoigner tous les opérateurs dont les produits sont dotés d'une appellation réservée, qu'elle soit biologique ou d'origine, et ce partout dans le monde. Il est par conséquent grandement temps que cesse la trop longue période du laisser-faire.

 

Le pacte rural : une mesure à renouveler

Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca

Le pacte rural, comme chacun sait, est une importante mesure contenue dans la Politique nationale de la ruralité. Cette mesure consiste en une entente formelle entre le gouvernement et la MRC ciblée dont l'objectif est de soutenir et de renforcer le développement des milieux ruraux de son territoire. Présenté comme une « véritable corvée de développement », le pacte rural est un « dispositif qui permet à l'État et à la collectivité de joindre leurs forces pour agir de manière globale, cohérente et à long terme sur le territoire rural en tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses potentiels . » C'est bien là toute l'importance et l'originalité de cette mesure qui se fonde sur la mise en valeur de tous les potentiels de développement locaux et sur la spécificité des milieux. Elle se fonde également sur l'engagement des citoyens et la participation de tous les acteurs du milieu dans le développement de leur communauté, de même que sur la responsabilisation des acteurs locaux dans l'identification des conditions propices au développement de leur communauté . Il s'agit donc d'une mesure qui permet l'expression de la dynamique locale et qui favorise la mise sur pied d'initiatives de développement et de prise en charge sur le terrain.

Une étude menée par le Centre de recherche sur le développement territorial a identifié deux grandes familles de pactes ruraux suivant deux stratégies distinctes de mise en ouvre. La première stratégie, celle du renforcement des capacités des acteurs, est axée sur la mobilisation des forces vives du milieu et sur le développement d'une vision globale du développement. La seconde stratégie repose sur la distribution d'allocations et mise davantage sur le financement de projets d'infrastructures . Même si l'évaluation du dispositif des pactes ruraux est toujours en cours, tous reconnaissent que les retombées des pactes se sont déjà fait sentir de façon tangible dans plusieurs milieux ruraux . Les intervenants présents au dernier congrès de la Fédération québécoise des municipalités ont d'ailleurs unanimement reconnu l'important effet de levier créé par la mise en ouvre des pactes ruraux pour les communautés. Il faut donc s'assurer que ces mesures soient reconduites et renforcées, lorsque le terme de cinq ans établi pour la durée des pactes arrivera à échéance en 2007. Car en définitive, les pactes ruraux, par leurs caractéristiques propres et les principes qu'ils sous-tendent, sont des mesures qui participent aux efforts déployés pour la revitalisation et le développement du monde rural.

AGENDA
  • 24 août 2005 (S. Bellerose)
    Carleton. Rencontre régionale sur le développement éolien.
  • 30 août 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Saint-Grégoire. Réunions du comité exécutif et du conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec.
  • 12 septembre 2005 (S. Bellerose)
    Outaouais. Université rurale québécoise. Accueil d'un groupe d'intervenants Français de l'Aquitaine.
  • 12 septembre 2005 (J. Proulx et C. Ferdous)
    Maniwaki. Réunion du Comité des partenaires de la ruralité.
  • 17 septembre 2005 (J. Proulx)
    Saint-Camille. Salon régional d'animation sur la diversification agricole.
  • 21 septembre 2005 (S. Bellerose et L. Côté)
    Nicolet. Visite de Jean-Luc Giordana, directeur général du Conseil des Pays de Lot-et-Garonne, venu présenter le Centre de recherche de l'innovation pour son transfert (CRIT-développement rural).
  • 26 septembre 2005 (J.-P. Fournier)
    Québec. Forum Vieillissement et santé : idées reçues, idées nouvelles.
  • 26 septembre 2005 (S. Bellerose)
    Nicolet. Réunion du Groupe de concertation sur l'agrotourisme du Québec.
  • 27 septembre 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Québec. Auditions publiques de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation sur le projet de loi no113 Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées.
  • 30 septembre 2005 (C. Ferdous)
    Québec. Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités, Atelier Les pactes ruraux quatre ans après.
  • 1er octobre 2005 (J. Proulx)
    Québec. Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités, Forum L'élu, un citoyen impliqué.
  • 16 octobre 2005 (J. Proulx)
    Lévis. Conférence dans le cadre de la journée mondiale pour l'élimination de la pauvreté devant le Groupe de réflexion et d'action contre la pauvreté (GRAP) de la région de Lévis et Chaudière-Appalaches.
  • 17 octobre 2005 (S. Bellerose)
    Montréal. Présentation dans le cadre du cours Théorie et pratique du développement local de l'Université du Québec à Montréal.
  • 18 octobre 2005 (C. Ferdous)
    Saint-Hyacinthe. Conférence L'encadrement des Appellations réservées et tendances des marchés ZIP technologique organisé par Cintech Agroalimentaire.
  • 20 octobre 2005 (S. Bellerose)
    Québec. Rencontre de l'équipe rurale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • 2 novembre 2005 (S. Bellerose)
    Québec. Réunion du Comité de suivi Recherche-Action, Économie-sociale et Ruralité.
  • 8 novembre 2005 (J. Proulx)
    Québec. Présentation lors de la séance Aspects communautaires et sociaux de la Conférence À la recherche de stratégies de soutien à l'agriculture durable au Canada organisée par l'Institut agricole du Canada.
  • 9 novembre 2005 (S. Bellerose)
    Québec. Rencontre de l'équipe rurale du Québec, volet Jeunes en milieu rural.
  • 11 novembre 2005 (J. Proulx)
    Mont Saint-Anne, Beaupré. Conférence lors du banquet du Colloque d'orientation de la Fédération des coopératives de câblodistribution du Québec sous le thème Apprendre à réussir ensemble.
  • 14 novembre 2005 (S. Bellerose)
    Nicolet. Forum sur l'agrotourisme du Québec.
  • 17 novembre 2005 (S. Bellerose)
    Montérégie. Rencontre régionale des agents de développement rural.
  • 20 novembre 2005 (J. Proulx)
    Saint-Bernard de Michaudville. Brunch-conférence organisé par la Coop La Bernigeoise.
  • 22 novembre 2005 (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
    Réunions du comité exécutif et du conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec.
  • 26 novembre 2005 (J. Proulx)
    Baie-Comeau. Rassemblement des communautés de la MRC de Manicouagan.